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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?

    8 décembre — Services-Publics.fr

    Achat d'une maison individuelle, changement d'équipement automobile... Le professionnel peut, à cette occasion, vous offrir une cuisine, une cheminée, un bidon d'huile ou encore une vidange, par exemple... Cette pratique commerciale que l'on appelle « vente avec prime » est-elle légale ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur le sujet.

  • Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni

    8 décembre — Vie-Publique.fr
    Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept.
    Le contenu de l'accord Le texte prévoit une période de transition d'environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera dans l'Union douanière et dans le marché unique et restera soumis à la législation européenne. En revanche, il ne participera plus aux prises de décision au sein de l'Union européenne.
    Le texte détaille les (...)
  • Programme Erasmus+ : le bilan 2016

    7 décembre — Vie-Publique.fr
    En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus.
    Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
    Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...)
  • Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018

    7 décembre — Services-Publics.fr

    Contrôle continu et épreuves finales, nombres de points attribués et répartition de ces points... Qu'est-ce qui va changer pour les élèves de 3e qui passent le diplôme national du brevet (DNB) en 2018 ? Un arrêté publié au Journal officiel du 29 novembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur les modalités d'attribution du brevet à partir de la session 2018.

  • Lanceurs d'alerte : quelles nouvelles obligations pour l'entreprise ?

    7 décembre — Services-Publics.fr

    Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dans le respect de la protection des données personnelles.

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