Politique locale

PASS PISCINE SENIORS

Aux termes d’une délibération du 21 juillet 2016 et dans le cadre de sa politique en direction des seniors, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’une politique d’accès à la piscine d’AVRANCHES pour ses habitants de plus de 65 ans.
Ce dispositif, par le biais d’une convention avec la communauté de communes AVRANCHES MONT-SAINT-MICHEL, se traduit par une prise en charge partielle par la commune d’un nombre d’entrées payantes déterminé.
Ce pass piscine a effet au 1er septembre 2016.

EXTRAITS DU REGLEMENT

“1. (…)
2. Les PASS PISCINE sont chacun d’une valeur de 2 € et permettent une réduction sur les entrées à la piscine d’AVRANCHES.
3. La commune instruit les dossiers de demande et délivre les Pass piscine. Tout demandeur doit justifier sa situation en présentant un justificatif de domicile et une pièce d’identité (…).
4. La commune délivre un maximum de 5 Pass piscine par bénéficiaire et par an.
5. Les Pass piscine ne doivent être utilisés que par la personne bénéficiaire (…).
6. Le Pass piscine doit être présenté à l’entrée de la piscine (…).”

FRELONS ASIATIQUES

Principaux chiffres de 2017 (extraits du FGDON 50) :
– Premières activités de frelons asiatiques recensées : 30 et 31 mars.
– Premier nid détruit : 7 avril.
– Nombre de signalements au 28/10/2017 : 1217 signalements de nids (ceci comprend environ 8% de nids d’autres espèces d’hyménoptères).
– Nombre de Communes ayant signé la convention 2017 au 28/10/2017 : 368 Communes engagées dans la lutte collective, soit environ 77% des Communes du département.

Que faire lors de la découverte d’un nid de frelon asiatique ?

Ne pas engager une destruction seul au risque de se mettre en danger et de rater l’intervention. Un nid peut contenir jusqu’à 800 individus.
Ne pas faire d’activités qui pourraient les déranger à proximité du nid (exemple : taille de la haie…).
Se rapprocher de la Mairie afin d’organiser la destruction avec un professionnel (prise en charge financière par la commune dans le cadre de la convention de lutte collective avec la FDGDON de la Manche).

Une colonie ne peut être détruite que si le nid est découvert.

L’intervention se fait dans la majorité des cas avec une grande perche, permettant d’accéder au nid. Les nids sont alors traités par une poudre en interne au nid.

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES RATS/SOURIS

Au vu de la recrudescence de la présence de rats et de souris sur le territoire, le conseil municipal a décidé de lutter contre la présence de ces nuisibles.
Ainsi, depuis août 2017, la commune met à votre disposition, et ce gratuitement, un kilo de raticides/souricides par mois et par foyer.
Pour la distribution, vous devrez vous rapprocher de l’agent communal, le 1er vendredi de chaque mois, à 17h00 au garage communal.

INFORMATION COMMUNES NOUVELLES

Dossier

TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Aux termes d’une délibération du 25 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé :
1° d’instituer le taux de 2% sur l’ensemble du territoire communal
2° d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : . dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+)
. en totalité, les abris de jardins soumis à déclaration préalable.

ACCESSION A LA PROPRIETE

Sylvia PINEL, ministre du Logement de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a dévoilé la carte des communes concernées par l’ouverture du prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural à compter du 1er janvier 2015. Cette ouverture du PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destinée à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionnée à des travaux de rénovation, elle permettra de mieux prendre en compte la situation des ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant. Elle concerne près de 6 000 communes, dont la commune de CEAUX, sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipement existants et leur potentiel de logements à réhabiliter. Pour être éligibles au PTZ, les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération.

ASSOCIATION PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES

Suite à la convention de partenariat entre ladite association et la commune de CEAUX, les administrés bénéficient de nombreux avantages pour toute demande d’adhésion au service de téléassistance. C’est ainsi que PRESENCE VERTE DES COTES NORMANDES s’engage à :
. proposer un tarif préférentiel pour les frais d’installation (15 € au lieu de 45 € pour les communes non conventionnées),
. proposer un tarif pour l’abonnement mensuel à 24,90 €,
. de mettre à disposition un matériel doté des évolutions techniques récentes,
. d’installer un transmetteur chez l’abonné et l’informer de son utilisation, . assurer la liaison avec la Centrale d’Ecoute Présence Verte 24h24, 7J/7,
. etc ….
Pour tous renseignements complémentaires : 02.33.06.42.57 ou www.presenceverte.fr

Délibérations du conseil municipal

Année 2014

réunion du 03 avril 2014
réunion du 23 avril 2014
réunion du 22 mai 2014
réunion du 25 juin 2014
réunion du 09 septembre 2014
réunion du 25 novembre 2014

Année 2015

réunion du 15 janvier 2015
réunion du 09 février 2015
réunion du 07 avril 2015
réunion du 20 avril 2015
réunion du 23 juin 2015 
réunion du 24 septembre 2015
réunion du 24 novembre 2015

Année 2016

réunion du 16 mars 2016
réunion du 05 avril 2016
réunion du 10 mai 2016
réunion du 21 juillet 2016
réunion du 21 septembre 2016
réunion du 22 novembre 2016
réunion du 13 décembre 2016

Année 2017

réunion du 17 février 2017
réunion du 14 mars 2017
réunion du 12 avril 2017
réunion du 14 juin 2017
réunion du 30 juin 2017
réunion du 11 octobre 2017
Réunion du 18 décembre 2017

Année 2018

réunion du 15 février 2018
réunion du 12 avril 2018 
réunion du 19 juin 2018

 

 

Formulaires

URBANISME

* Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.

* Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

* Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

* Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

* Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Permet de réaliser le transfert de son permis de construire en cours de validité au profit d’un tiers.

* Demande de certificat d’urbanisme

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

DIVERS

* Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Formulaire destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise en circulation d’un véhicule à son nom et adresse.

Attention : vérifiez avant (par téléphone ou sur le site internet de la préfecture) que la préfecture ou la sous-préfecture permet de faire la demande (au guichet ou par courrier selon votre choix). Prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d’identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

À utiliser pour toute demande d’un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction).

En cas de changement d’état civil ou d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage ou décès du conjoint) ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.

Pour les véhicules de société, en cas de changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d’une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé).

À noter : les fusions et absorptions de sociétés sont traitées comme des changements de titulaire et non comme des changements de raison sociale, dès lors que les véhicules passent dans le patrimoine d’une personne morale tierce.

En cas de changement d’adresse, le propriétaire du véhicule doit déclarer, dans un délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’amende. Cependant, si vous êtes étranger, que vous vous installez en France avec un véhicule déjà immatriculé à votre nom, cela s’assimile à une nouvelle immatriculation et non un changement d’adresse.

Droits et démarches

PIECES D’IDENTITE

* Carte d’identité

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. La demande est faite en mairie. Les documents dépendent de la situation : première demande, renouvellement, en cas de perte, en cas de vol.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Pour tous renseignements concernant la demande d’un document officiel (démarches, coût, retrait, durée de validité …)

Pour un majeur

Pour un mineur

Pour demander la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’un passeport sécurisé.

* Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée (AVRANCHES – DUCEY – PONTORSON….) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, (possession ou non d’une carte sécurisée…)

Pour un majeur

Pour un mineur

Pour demander le passeport biométrique d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.

ETAT-CIVIL

* Actes de naissance, de mariage, de décès

Une copie d’acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d’acte que vous réclamez.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d’acte qui vous est réclamé.

L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

demander un acte de naissance, de mariage, de décès

* Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.

Délivrance, mise à jour, perte, vol… du livret de famille

ELECTIONS

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription, déménagement, carte électorale

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Vote par procuration

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (ex carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
S’adresser à la préfecture de la Manche.

Immatriculer un véhicule neuf, d’occasion, vendre, donner, hériter…

Modification de situation, changement d’adresse, changement du nom du titulaire….