Commune de Céaux
Directeur de la publication
HERNOT Christophe Fonctions directeur publications
514 rue André Parisy 50220 Céaux
tel : 0233709036 / fax: 0233709487
courriel : mairie.ceaux@wanadoo.fr
Hébergeur
EPIC Numérian (ci-après EPIC).
2 ZI Rhône Vallée Sud, 07250 LE POUZIN
Tel : 04 75 30 13 13 – Fax : 04 75 30 08 48
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droits d’auteur
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Logo
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Liens
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Crédits
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DONNEES PERSONNELLES
Le site https://ceaux.fr, ci-après le « Site », a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune de Céaux. Dans le cadre de l’utilisation du Site, en tant que Visiteur, la commune de Céaux collecte et traite des Données Personnelles.
Afin de respecter votre vie privée et de vous informer sur les Traitements de Données effectués, le présent article sur les Données Personnelles est régulièrement mise à jour.
Responsable de traitement
Les Données Personnelles collectées sur ce Site sont destinées à la commune de Céaux (ci-après la « Commune »), Responsable du traitement informatique de ces Données Personnelles.
La Commune, situé au 514 rue André Parisy – 50220 Céaux s’engage à respecter les dispositions de la Réglementation Applicable.
Définitions
Pour la bonne compréhension de l’article, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Commission Nationale de l’Informatiques et des Libertés » (ci-après « CNIL ») : autorité administrative indépendante créée en 1978. Elle est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs Données Personnelles et exercer leurs droits ;
« Consentement » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne Concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données à Caractère Personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement ;
« Destinataire » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données à Caractère Personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers ;
« Donnée Personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Réglementation Applicable » : ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Visiteurs et au Site et notamment la législation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après le « RGPD ») ;
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
« Sous-traitant » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du traitement ;
« Terminal » : différents moyens techniques permettant aux Utilisateurs d’accéder au Site. Les Terminaux pourront notamment être les Smartphones, tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet sans que cette liste ne soit limitative ;
« Tiers » : personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la Personne Concernée, le Responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel ;
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Visiteur » : tout internaute, personne physique, effectuant une simple consultation du Site au moyen d’un Terminal, sans être un Client.
Collecte et nature des Données Personnelles recueillies
Formulaires de contact
Base légale, finalité et Données collectées
Les Données Personnelles recueillies dans le formulaire de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le Traitement est réalisé sous couvert du Consentement de la Personne physique Concernée à communiquer ses Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques). Seules les Données Personnelles marquées par un astérisque dans le questionnaire formulaire doivent obligatoirement être fournies.
Destinataire
Les Données Personnelles collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein de la Commune. Les personnes sont informées également que leurs Données Personnelles pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande.
Conservation
Les Données Personnelles étant collectées sur la base du Consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du Consentement de la personne. Dans tous les cas, les Données Personnelles sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Commune, puis elles sont supprimées.
Exercer vos Droits « Informatique et Libertés »
Définitions des droits
« Droit à l’information » : droit d’une personne d’obtenir une information claire et précise sur la collecte de ses Données. Cette information a lieu avant ladite collecte.
« Droit d’accès » : droit d’une personne d’accéder à l’ensemble des informations la concernant, d’en connaître l’origine, d’accéder aux informations sur lesquelles le Responsable de traitement s’est fondé pour prendre décision le concernant, et d’en obtenir copie.
« Droit de rectification » : droit d’une personne de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer ses Données.
« Droit à l’effacement » : droit d’une personne de demander l’effacement de ses Données auprès du Responsable de traitement.
« Droit d’opposition » : droit d’une personne de s’opposer à la réutilisation par le Responsable de traitement de ses Données à des fins de sollicitation, notamment commerciale. La personne concernée peut exercer ce droit pour des motifs légitimes, sauf ci le Traitement de Données répond à une obligation légale.
« Droit à la limitation » : droit d’une personne de demander l’arrêt temporaire du Traitement de ses Données. Ce droit doit répondre à un certain nombre de conditions pour être exercé.
« Droit à la portabilité » : droit d’une personne de recevoir les Données qui la concerne et qu’elle a fournies à un Responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement.
Exercice des Droits auprès de la Commune
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder et obtenir une copie des Données Personnelles vous concernant, vous opposer au Traitement de ces Données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du Traitement de ces Données Personnelles.
Pour exercer ces Droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données
-
Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
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Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO
Une réponse à vos demandes d’exercice de Droit vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Le délai pourra être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité de la demande. Vous en serez alors informés.
Pour s’assurer de votre identité et dans le cas où les éléments communiqués ne permettent pas de vous identifier de manière certaine, le Délégué à la Protection des Données peut être amené à vous demander une copie de votre pièce d’identité,
Cas spécifique du Consentement
Pour les Traitements fondés sur votre Consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre Consentement en contactant le Délégué à la Protection des Données.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos Droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
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Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
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Par téléphone : 01 53 73 22 22
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Sur www.cnil.fr
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Les présentes Mentions Légales ont été mises à jour le 04/12/2024.
